THE FOUR GATES
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Le présent site est édité par :
THE FOUR GATES
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Siège social : 28 rue Corneille, 02200 Soissons, France
SIREN : 838 414 761
SIRET : 838 414 761 00026
N° TVA intracommunautaire : FR54 838414761
E-mail : contact@the4gates.com
Téléphone : 07 69 92 11 76
Hébergement
Le site est hébergé par :
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, concepts, scénarios et créations présentés, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de THE FOUR GATES, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments présents sur ce site est interdite.
Les photographies et visuels présentant les créations, malles, dispositifs interactifs et scénarios réalisés par THE FOUR GATES restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Responsabilité
THE FOUR GATES s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
THE FOUR GATES ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation.
Les caractéristiques, tarifs, disponibilités et conditions des prestations présentées sur le site ne deviennent contractuels qu'après validation d'un devis ou d'une proposition commerciale.
Données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité pour connaître l’utilisation de vos données et vos droits.
Cookies
Consultez la rubrique Gestion des cookies.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, lorsqu'une prestation est proposée à un consommateur particulier, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation à THE FOUR GATES.
Médiateur de la consommation : coordonnées à compléter.
Cette disposition ne concerne pas les prestations conclues exclusivement entre professionnels.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles THE FOUR GATES propose ses prestations et produits, notamment :
- animations d’escape game mobile ;
- activités de team building et de cohésion de groupe ;
- animations événementielles privées ou professionnelles ;
- conception de scénarios et d’expériences immersives ;
- conception et fabrication de malles, escape boxes et dispositifs interactifs ;
- prestations de médiation culturelle et patrimoniale ;
- prestations personnalisées réalisées sur demande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et commande
Les prestations font l’objet d’un devis précisant notamment la nature de la prestation, son prix, ses éventuelles options ainsi que les conditions particulières applicables.
La commande devient ferme à réception :
- du devis signé ou de toute validation écrite équivalente ;
- et du paiement de l’acompte lorsqu’un acompte est prévu.
Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner une modification du prix, des délais ou des conditions de réalisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les indications figurant sur le devis.
Les prestations supplémentaires demandées par le client et non prévues au devis initial feront l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un devis additionnel.
Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement, de stationnement ou autres frais nécessaires à la réalisation de la prestation sont précisés dans le devis lorsqu’ils sont applicables.
4. Conditions de paiement — Animations et événements
Pour les prestations d’animation, escape game mobile, team building ou événementiel :
Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la réservation.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception de cet acompte.
Le solde est payable à réception de la facture, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
En cas de retard de paiement pour un client professionnel, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Annulation d’une animation par le client
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Sauf disposition particulière figurant sur le devis :
Annulation plus de 30 jours avant la prestation
L’acompte de 50 % reste acquis à THE FOUR GATES.
Annulation entre 15 et 30 jours avant la prestation
50 % du montant total de la prestation est dû.
Si l’acompte de 50 % a déjà été versé, aucune somme supplémentaire ne sera demandée.
Annulation moins de 15 jours avant la prestation
100 % du montant total de la prestation est dû.
Ces dispositions tiennent compte notamment du temps de préparation, de la réservation de la date et de l’indisponibilité créée pour d’autres clients.
6. Report d’une prestation
THE FOUR GATES pourra accepter le report d’une prestation sur une nouvelle date sous réserve de disponibilité.
Les frais déjà engagés ainsi que les éventuels frais supplémentaires liés au changement de date pourront être facturés.
En cas d’événement relevant de la force majeure et empêchant la réalisation de la prestation, les parties rechercheront prioritairement une solution de report.
7. Nombre de participants
Le client doit communiquer à THE FOUR GATES un nombre de participants aussi précis que possible avant la prestation.
Le matériel et l’organisation sont dimensionnés en fonction du nombre de participants prévu au devis.
Une augmentation importante du nombre de participants peut nécessiter :
- du matériel supplémentaire ;
- une modification du nombre d’équipes ;
- une adaptation de l’organisation ;
- une facturation complémentaire.
THE FOUR GATES se réserve la possibilité de refuser des participants supplémentaires si leur présence compromet la qualité, la sécurité ou le bon déroulement de l’animation.
8. Conditions d’accueil et logistique
Lorsque la prestation est réalisée dans les locaux du client ou dans un lieu mis à disposition par celui-ci, le client s’engage à fournir des conditions permettant le bon déroulement de la prestation.
Selon l’animation choisie, cela peut notamment comprendre :
- un espace suffisant ;
- une table par équipe lorsque cela est nécessaire ;
- des prises électriques accessibles ;
- une connexion Internet Wi-Fi ou 4G lorsque la prestation en nécessite une ;
- un accès au lieu permettant l’installation et le démontage du matériel ;
- un espace protégé des intempéries lorsque le matériel n’est pas prévu pour une utilisation extérieure.
Les besoins précis sont indiqués au client avant la prestation.
9. Retards
Le client doit permettre l’accès au lieu de la prestation à l’heure convenue afin de permettre l’installation du matériel.
Un retard du client, des participants ou de l’organisateur ne pourra entraîner automatiquement le décalage de l’horaire de fin prévu.
THE FOUR GATES pourra adapter ou réduire la durée de l’animation afin de respecter les contraintes horaires du lieu ou les engagements pris avec d’autres clients.
Aucun remboursement ne pourra être demandé lorsque la réduction de la prestation résulte d’un retard imputable au client ou aux participants.
10. Déplacements
Les conditions de déplacement sont précisées dans le devis.
Lorsque des frais de déplacement sont prévus, ceux-ci peuvent être calculés notamment selon :
- la distance parcourue ;
- le temps de trajet ;
- les péages ;
- les frais de stationnement ;
- les frais d’hébergement éventuels.
Lorsque l’accès au site est difficile ou nécessite des moyens particuliers, le client doit en informer THE FOUR GATES avant validation du devis.
11. Utilisation du matériel et dégradations
Le matériel mis à disposition reste la propriété de THE FOUR GATES.
Les participants doivent respecter les consignes communiquées par le game master ou l’animateur.
Les jeux ne nécessitent normalement aucune utilisation de force excessive, démontage ou manipulation brutale.
Toute détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect des consignes, d’une manipulation volontairement inadaptée ou d’un comportement manifestement négligent pourra être facturée au client.
La facturation pourra correspondre :
- au coût de réparation ;
- au remplacement de la pièce ;
- au remplacement du matériel complet lorsque celui-ci n’est pas réparable ;
- ainsi qu’au temps nécessaire à sa remise en état.
L’usure normale du matériel liée à son utilisation normale ne pourra évidemment pas être facturée au client.
12. Responsabilité
THE FOUR GATES s’engage à réaliser ses prestations avec soin et conformément au devis accepté.
Le client reste responsable du comportement des participants dont il a la charge.
THE FOUR GATES ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- du non-respect des consignes ;
- d’une utilisation anormale du matériel ;
- d’un comportement dangereux d’un participant ;
- d’une information incorrecte ou incomplète fournie par le client ;
- de conditions d’accueil ne permettant pas la réalisation normale de la prestation.
THE FOUR GATES dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible rend impossible l’exécution de la prestation.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
- événements météorologiques exceptionnels ;
- interdictions administratives ;
- restrictions de circulation majeures ;
- sinistres ;
- événements rendant impossible l’accès au lieu de la prestation.
Dans la mesure du possible, un report de la prestation sera privilégié.
Prestations de conception et fabrication sur mesure
14. Validation du projet
Pour les prestations de conception de scénarios, malles, escape boxes, objets interactifs ou dispositifs immersifs, la validation du devis constitue un engagement ferme du client.
Les prestations réalisées spécifiquement pour le client nécessitent généralement du temps de conception, du développement, des achats de matériel et la fabrication de pièces qui ne peuvent pas nécessairement être réutilisées sur d’autres projets.
15. Paiement des prestations de conception
Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, le paiement est organisé de la manière suivante :
- 50 % à la commande ;
- 25 % en cours de projet ;
- 25 % à la livraison.
Les différentes échéances peuvent être liées à des étapes définies dans le devis ou dans le planning du projet.
16. Annulation d’un projet de conception
Compte tenu du caractère personnalisé des prestations, toute commande de conception ou fabrication sur mesure constitue un engagement ferme.
En cas d’arrêt du projet à l’initiative du client, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés, au temps consacré, aux études effectuées et au matériel engagé restent dues.
Les éléments spécialement fabriqués ou commandés pour le projet peuvent également être facturés.
Lorsque l’avancement du projet dépasse les sommes déjà versées, THE FOUR GATES pourra établir une facture correspondant au travail réellement effectué.
17. Modifications demandées en cours de conception
Le client peut demander des modifications pendant la réalisation du projet.
Lorsque celles-ci restent compatibles avec le cahier des charges initial, elles peuvent être intégrées dans le cadre du projet.
En revanche, les modifications importantes portant notamment sur :
- le scénario ;
- les dimensions ;
- les mécanismes ;
- les technologies utilisées ;
- le nombre d’énigmes ;
- le niveau de finition ;
- les fonctionnalités ;
- ou tout autre élément modifiant sensiblement le projet initial,
pourront faire l’objet d’un devis complémentaire et entraîner une modification du délai de livraison.
18. Délais de conception
Les délais annoncés sont établis sur la base des informations disponibles au moment du devis.
Ils peuvent être ajustés notamment en cas :
- de modification demandée par le client ;
- de retard dans la validation d’une étape ;
- de difficulté d’approvisionnement ;
- de problème technique nécessitant une adaptation ;
- d’événement indépendant de la volonté de THE FOUR GATES.
Le client s’engage à répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation nécessaires à l’avancement du projet.
19. Livraison et réception
Lors de la livraison d’un dispositif ou d’une création, le client doit vérifier son état et son fonctionnement.
Toute réserve importante doit être signalée dans un délai raisonnable suivant la livraison.
Lorsque des tests ou une formation à l’utilisation sont prévus, leur réalisation peut constituer une étape de validation du projet.
20. Garantie et service après-vente
Lorsque le devis prévoit une garantie ou une période de service après-vente, les modalités et la durée de celle-ci sont précisées dans le devis ou les documents accompagnant la livraison.
La garantie ne couvre notamment pas :
- l’usure normale ;
- les dégradations ;
- les modifications réalisées par le client ou un tiers sans accord préalable ;
- les mauvaises manipulations ;
- les dommages électriques provenant d’une alimentation non conforme ;
- les dommages résultant d’un stockage ou d’un transport inadapté.
21. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, THE FOUR GATES conserve la propriété intellectuelle des éléments créés dans le cadre de ses prestations, notamment :
- concepts ;
- mécanismes ;
- scénarios ;
- textes ;
- énigmes ;
- plans ;
- fichiers numériques ;
- programmes informatiques ;
- modèles 3D ;
- illustrations ;
- méthodes et principes techniques.
La livraison d’un dispositif ne signifie pas automatiquement la cession intégrale des droits de propriété intellectuelle associés.
Le client dispose du droit d’utiliser le dispositif livré dans le cadre prévu lors de la commande.
Toute reproduction, commercialisation, duplication, modification destinée à reproduire le concept ou transmission à un tiers en vue de sa reproduction nécessite l’accord préalable écrit de THE FOUR GATES.
Une éventuelle cession de droits plus étendue devra faire l’objet d’un accord spécifique.
22. Photographies et présentation des réalisations
Sauf demande contraire du client ou obligation de confidentialité, THE FOUR GATES peut présenter ses réalisations à des fins de référence commerciale, notamment sur :
- son site Internet ;
- ses réseaux sociaux ;
- ses documents commerciaux ;
- son portfolio.
Les informations confidentielles ou sensibles communiquées par le client ne seront pas publiées.
23. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être transmise par écrit à THE FOUR GATES dans les meilleurs délais.
THE FOUR GATES s’engage à examiner la demande et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
24. Clients consommateurs
Lorsqu’une prestation est conclue avec un particulier agissant en qualité de consommateur, celui-ci bénéficie des dispositions légales applicables au droit de la consommation.
En cas de litige n’ayant pas pu être réglé directement avec THE FOUR GATES, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.
25. Clients professionnels
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les présentes CGV s’appliquent sous réserve des conditions particulières figurant sur le devis.
En cas de retard de paiement, les pénalités légales applicables aux professionnels ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement pourront être appliquées.
26. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord et lorsqu’il s’agit d’un litige entre professionnels, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
27. Coordonnées
THE FOUR GATES
28 rue Corneille
02200 Soissons – France
E-mail : contact@the4gates.com
Téléphone : 07 69 92 11 76
Politique de confidentialité
Les informations transmises par l'intermédiaire des formulaires de contact du site sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des visiteurs, établir des propositions commerciales, assurer le suivi des prestations ou répondre aux demandes d'information.
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- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- entreprise ou organisme ;
- informations communiquées librement dans le message.
Ces informations ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
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